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Special Pensionnés: Procédure de vaccination contre la COVID 19


AFILIATYS VOUS INFORME

D’une manière générale, les
pensionnés qui désirent se faire vacciner contre la COVID 19 doivent, selon la DG HR de la Commission, s’insérer dans le système national de leur lieu de résidence.

Le 29 janvier 2021, lors d’une vidéo conférence[1] organisée par le Comité Local du Personnel de Bruxelles, Christian Roques, Directeur de la DG HR Dir. D,  a expliqué les positions actuelles de la Commission en ce qui concerne les actifs, les familles et les pensionnés.

Pour les retraités, d’une manière générale, la Commission confirme sa position : les retraités et leur famille doivent s’insérer dans le programme national de vaccination, sachant que l’Administration fait le nécessaire pour que les Etats membres concernés accueillent les retraités sans discrimination par rapport aux nationaux.

Ces différents Etats membres ont reçu une lettre de la DG HR, fin 2020, demandant :

Dans certains cas, les personnes assurées dans le cadre du RCAM sont traitées comme des patients privés et n'ont donc pas nécessairement le même traitement que les assurés de votre système national de santé. C'est pour cette raison que je voudrais demander votre aide afin que les autorités nationales compétentes puissent veiller à ce que tous les membres du personnel actuels et anciens de l’Union, ainsi que les membres de leur famille résidant en XXX, bénéficient d'un accès égal aux campagnes nationales de vaccination contre la Covid-19, conformément aux règles nationales.

En ce qui concerne la Belgique (Bruxelles), les pensionnés des Institutions européennes seront appelés par lettre, sur la base de leur numéro de registre national.

En effet, tout membre du staff de la Commission inscrit dans une communes dispose d’un numéro national. Il arrive que le collègue concerné ne le sache pas. Dans les cas particuliers où un collègue ou membre de la famille n’aurait pas de numéro national, la DG HR ferait le nécessaire, suite à un accord avec le gouvernement belge.

Les retraités EU en Belgique suivront donc la procédure et le calendrier établis pour les citoyens belges.

Au Luxembourg, les autorités nationales assureront la vaccination du personnel, y compris les membres du personnel transfrontalier. La DG HR est en contact avec le gouvernement luxembourgeois.

Les sites du CCR et les représentations suivent des lignes directrices spécifiques de la DG COMM et du SEAE, mais la DG HR est en contact avec les entités concernées pour convenir d'une voie à suivre. Il en sera de même pour les écoles européennes.

En ce qui concerne Ispra en particulier et l’Italie en général, comme suite aux difficultés rencontrées par de nombreux collègues à s’insérer dans le programme de vaccination de la grippe saisonnière en automne 2020, la DG HR a pris les devants pour la vaccination contre la COVID, en envoyant une lettre aux autorités italiennes qui rappelle :

« La loi italienne du 23 décembre 1978, n. 833, prévoit un accès universel à toute population résidente sous prise en charge par le Service National de Santé (SSN). Le Protocole des privilèges et immunités de l'Union européenne, annexé au traité qui établit l'Union européenne, prévoit un système de prestations de sécurité sociale pour agents actuels et anciens de l'Union ainsi que pour les membres de leur famille ayant droit (régime commun de l'Assurance Maladie - RCAM) »

En général, dans les différents pays de l’UE, les résidents ont ou devraient recevoir les informations pour prendre rendez-vous dans un centre de vaccination. Comme déjà indiqué, la DG HR a préparé le terrain et se tient prête à intervenir si nécessaire. C’est le cas en France et il est recommandé aux affiliés RCAM de se munir d’une attestation d’affiliation.

Le Service Médical du Parlement européen a été sollicité pour les tests COVID ainsi que pour les vaccins pour la grippe saisonnière et la réponse avait été négative pour les retraités : seuls les fonctionnaires attachés à des services essentiels ont accès au PE (Décision du Président). Cependant le personnel du PE espère obtenir que la vaccination soit assurée par le PE, les pensionnés et leur famille. Une décision devrait être prise le 8 février 2021.

[1] Vidéo conférence Webex – 650 participants – le 29.01.2021 – 12h45 14h15.

Cet article a été publié par Mr Serge Crutzen, Président du SFPE (et Administrateur d'Afiliatys en charge au sein de l'Association du dossier "Assurances complémentaires au RCAM").  Afiliatys et SFPE sont liés par une Convention portant, entre autres, sur l'information de leurs membres respectifs sur des sujets d'intérêt commun.







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