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ASSURANCES COMPLEMENTAIRES AU REGIME COMMUN D’ASSURANCE MALADIE DES INSTITUTIONS EUROPEENNES (RCAM)


La Commission européenne, le Secrétariat général du Conseil et le Parlement européen encouragent fortement leur personnel à souscrire une assurance complémentaire au RCAM, lequel rembourse les frais médicaux liés à une maladie ou à un accident, ce tant pour les actifs que pour les pensionnés, à due-concurrence de 80/85 % (hors plafonds et/ou excessivité).

Dans ce but, une documentation y relative est remise aux nouveaux fonctionnaires et agents de la Commission lors de leur entrée en service (cf. PS).

Des conférences du midi sont organisées sur ce sujet par ces trois Institutions. Il est également abordé lors des séminaires de préparation à la retraite[1]

De nombreuses couvertures aux conditions diverses vous sont périodiquement proposées, aussi n’est-il pas toujours facile de se décider en tout état de cause.

Afiliatys attire tout spécialement l’attention de ses Membres sur l’importance de certains points qui lui paraissent essentiels et vous conseille de vous en assurer avant tout engagement.

Il est en effet particulièrement important de savoir si : 

  • la garantie est «à vie» ou si elle est limitée dans le temps (durée ou âge) ou modifiée en fonction du temps,
  • les primes sont définies pour toute la durée du contrat (hors adaptation annuelle sur base de l’indice Eurostat, changement de tranche d’âge ou révision technique dûment négociée) ou revue unilatéralement annuellement, en particulier après un certain âge (généralement 67 ans),
  • la couverture proposée s’inscrit dans les règles du RCAM, tels, par exemple, la prise en charge des handicapés de plus de 26 ans à charge des parents, le remboursement complémentaire des cures …,
  • la couverture n’est pas limitée par des plafonds qui ne permettent pas d’atteindre le remboursement total de vos frais de soins médicaux à 100% ou à un niveau proche de 100%,
  • la couverture des conjoints et des enfants à charge peut être associée à la vôtre,
  • la police proposée est soutenue par un contrat-cadre dûment négocié et suivi par une association puissante, ou si vous vous trouvez seul(e) face à l’assureur. 

L’assurance santé complémentaire proposée par Afiliatys et négociée avec Cigna /Allianz BE, à savoir 

HOSPI SAFE MALADIE/ACCIDENT, répond à ces légitimes exigences.

Pour ce qui concerne les primes, elles sont garanties jusqu’à l’échéance de l’actuel contrat-cadre, à savoir le 31 décembre 2019, un appel d’offres étant en cours pour sa prolongation ou son renouvellement.

Cette assurance complémentaire couvre:

  • Les frais de soins de santé pendant une hospitalisation liée soit à une maladie, soit à un accident, comportant au moins une nuit et les frais d’intervention chirurgicale tels que repris dans le RCAM (entre autres, les frais de séjour, en ce y compris dans une chambre individuelle, les frais de prestations médicales et paramédicales, les honoraires chirurgicaux, les frais de salles d’opération, de salle de plâtre, de pansement, d’imagerie médicale…) ;
  • Les interventions chirurgicales prévues dans les annexes du RCAM qui peuvent être également effectuées en hospitalisation de jour (One Day Clinic) sont assimilées à une hospitalisation d’au moins une nuit ;
  • Les frais de soins de santé ambulatoires (visites du médecin, médicaments sur prescription) sont pris en charge s’ils sont directement liés à la cause de l’hospitalisation et exposés dans un délai de deux mois précédant l’hospitalisation ou six mois postérieurs à celle-ci, tels que décris dans le RCAM ;
  • Les frais de transports médicalement nécessaires et directement liés à l’hospitalisation ;
  • Les séjours de revalidation et rééducation fonctionnelle postopératoires médicalement nécessaires effectués dans les six mois suivant l’hospitalisation couverte ;
  • Les frais de séjour de soins dans les services d’urgence d’un hôpital sont remboursables pour autant qu’ils soient liés à une hospitalisation comme décrit ci-dessus et exposés dans un délai de deux mois précédent l’hospitalisation ou six mois postérieurs à celle-ci.

Souscrite au moins 6 mois avant le départ à la retraite, cette assurance peut également bénéficier à leurs conjoints et à leurs enfants, ce jusqu’à 26 ans (affiliés au RCAM ou non).

Elle couvre mondialement à 100 % la différence entre le remboursement RCAM et les frais liés à une hospitalisation (avec un plafond de 25 000 euros annuels hors EEE).

La souscription se fait sur la base d’un questionnaire médical mais il n’y a pas de stage d’attente.

Les primes annuelles sont fonction de l’âge, le maximum étant de 260 euros après 67 ans, 117 euros pour la tranche d’âge 36-50 ans.

Une formule complémentaire, appelée HOSPI SAFE PLUS, permet la prise en charge de 80% de la différence entre la facture et le remboursement donné par le RCAM, pour des frais de soins de santé et examens en ambulatoires et en dehors d’une hospitalisation, entre autres, consultations, visites médicales et produits pharmaceutiques prescrits, imagerie médicale, analyses de laboratoire, soins dentaires (avec certaines limites), coûts liés à une maladie des yeux, appareils auditifs, orthopédiques….

Les différences avec les assurances proposées sur le marché ne peuvent être reprises dans le présent message. Elles sont par contre dûment détaillées lors des conférences de midi et les séminaires de préparation à la retraite évoqués ci-dessus et dans un document de travail disponible sur demande.

Pour les membres qui ne pourraient plus souscrire une telle assurance, les délais pour ce faire étant dépassés, AIACE propose une couverture idoine très pertinente (GROS RISQUES frais de santé pour maladie, avec ou sans le cas d’accident). En outre, l’AIACE propose une assurance ACCIDENT qui prévoit, en plus du complément au remboursement des frais médicaux remboursés par le RCAM, le paiement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès suite à un accident. En effet, seuls les fonctionnaires en activité peuvent percevoir un tel capital (article 73 du Statut). Les pensionnés ne bénéficiant plus des garanties prévues audit article, l’assurance ACCIDENT de l’AIACE a pour but de compenser cette perte.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez (contact : [email protected])

Daniel Germain

 
PS/ Découvrez la documentation relative aux « assurances complémentaires au RCAM» remise aux nouveaux fonctionnaires et agents de la Commission en cliquant ICI.

[1] Les dates des conférences de midi sont annoncées 15 jours à l’avance par la DG HR D1 secteur "Relations avec les anciens" pour la Commission et par l’Unité « Service Médico-Social » pour le Secrétariat général du Conseil. Ces deux unités peuvent donner les dates des séminaires de préparation à la retraite.





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