Foire aux questions

AFILIATYS a conclu, après appel d’offres, avec effet au 1er janvier 2020, un contrat d’une durée de 10 années avec ALLIANZ CARE couvrant  l’assurance complémentaire au Régime d’assurance maladie accident et invalidité des Institutions européennes (RCAM), permettant le remboursement à 100 % (hors pays non EEE dont les remboursements sont limités à 25 000 € par personne et par an) des frais d’hospitalisation liés à une maladie ou un accident.

Les primes sont fixes pour toute la durée du contrat (donc jusqu’au 31 décembre 2029) hors indexation idoine Eurostat, changement de tranche d’âge (limitée à 61ans) et, éventuellement une révision technique au cours de la cinquième année (avec accord d’AFILIATYS). Il est possible de s’affilier à HOSPI SAFE jusqu’au jour du départ à la retraite. Un questionnaire médical est exigé si l’affiliation a lieu 6 mois avant le départ à la pension. Un moratoire de 24 mois est prévu pour la couverture de maladies préalable à l’affiliation.

Cette assurance, qui bénéficie actuellement à quelque 25 000 de nos Membres, est gérée par des bénévoles de l’Association en relation étroite avec les responsables d’ALLIANZ CARE.

Pourquoi une assurance complémentaire au RCAM ?

Le Régime Commun d’Asssurance Maladie et Accident et Invalidité des Institutions européennes (RCAM) ne couvre que partie des frais liés à une maladie ou à un accident (de 80 à 85 %) sauf en cas de maladie grave (reconnue par le RCAM) ou d’accident si on est encore actif (article 73 du Statut).

Le RCAM applique un plafond de remboursement sur 51 soins médicaux ; le RCAM applique une limite d’excessivité sur plusieurs soins médicaux (décidés au cas par cas par le médecin conseil). Le RCAM applique des coefficients de réduction de remboursement pour les soins dans les pays hors UE à médecine chère (p.ex. en Suisse)

HOSPI SAFE est une assurance complémentaire au RCAM) conclue après appel d’offfres avec ALLIANZ CARE.

HOSPI SAFE permet de compléter jusqu’à 100 % les frais d’hospitalisation liés à une maladie ou un accident pris en charge par le RCAM.

Qui peut s’affilier à Hospi Safe ?

Il faut :
• être membre d’AFILIATYS, partant disposer d’un numéro idoine,
• être ou avoir été assujetti au RCAM ou d’une couverture primaire équivalente,
• être conjoint(e) ou enfant d’un(e) affilié(e) à Hospi Safe, avoir une assurance primaire.

Peuvent être membres d’AFILIATYS :
• Les fonctionnaires et les autres agents des Institutions, agences et autres organes de l’Union européenne qui sont actifs ou ayant couvert une position statutaire au sein de ces organismes,
• Les membres du personnel actif de la BEI, d’Eurocontrol, de l’Institut universitaire européen de Florence, des écoles européennes et de toute autre organisation communautaire crée par un acte d’une institution de la Communauté de l’Union européenne,
• Le personnel des Corps diplomatiques et consulaires des Etats membres
• Les retraités de toutes les entités européennes, internationales et diplomatiques mentionnées ci-dessus.

Il est possible de s’affilier à HOSPI SAFE jusqu’au jour du départ à la retraite.
ATTENTION : Un questionnaire médical sera exigé si l’affiliation est demandée endéans 6 mois avant cette date.

Une fois pensionné, l’affiliation n’est plus possible. L’alternative : AIACE-CIGNA « Hospitalisation » (assurance BCVR 8673) est possible jusqu’à l’âge de 67 ans.
ATTENTION : il n’y a pas d’assurance qui offre une couverture après 70 ans au moment de la souscription d’où l’importance de souscrire une assurance complémentaire avant le départ à la retraite ou même dès l’entrée en service.

On peut souscrire à HOSPI SAFE si on est en invalidité, en congé de convenance personnelle, en disponibilité, pour autant que l’on continue à bénéficier du RCAM. Il y a toutefois un moratoire de 24 mois pour les maladies existantes au moment de la souscription.

Quelles sont les options proposées par Hospi Safe ?

HOSPI SAFE MALADIE ET ACCIDENT : couvre les soins relatifs à une hospitalisation liés à un accident ou à une maladie ainsi que les frais de soins de santé ambulatoires (visites du médecin, médicaments sur prescription) s’ils sont directement liés à la cause de l’hospitalisation et exposés dans un délai de deux mois précédent l’hospitalisation ou six mois postérieurs à celle-ci.

HOSPI SAFE MALADIE : couvre les mêmes soins mais liés à la seule maladie

HOSPI SAFE PLUS : couvre non seulement les mêmes soins qu’HOSPI SAFE ACCIDENT ET MALADIE mais offre une large palette de prestations complémentaires : soins ambulatoires, soins dentaires, optiques, auditifs, prothèses, …

Découvrez nos 3 formules

Que couvre Hospi Safe ?

S’agissant d’une assurance santé complémentaire au RCAM, les soins remboursés sont ceux que ce Régime prend en charge, même si l’assurance primaire de l’affilié est une couverture nationale.

Pour ce qui concerne HOSPI SAFE PLUS, quand les frais médicaux ne sont pas remboursés par le RCAM, ALLIANZ CARE rembourse partiellement uniquement les charges raisonnables et habituelles en accord avec les pratiques médicales standard et usuelles.

La couverture est-elle mondiale ?

Oui.

Une couverture maximale par an et par personne de 25 000 € est toutefois prévue pour les soins obtenus hors l’Espace Economique Européen (EEE). Tel en est aujourd’hui le cas pour le Royaume-Uni sauf si l’affiliation a été faite avant le 1er janvier 2020 et si l’affilié est retraité bénéfice toujours du RCAM.

IMPORTANT POUR LES PAYS À MEDECINE CHÈRE : Aux USA, par exemple, un remboursement RCAM est de l’ordre de 30 % de la facture (souvent très importante). HOSPI SAFE remboursera à hauteur de 70 % (avec ce maximum de 25 000 €) alors que certaines assurances complémentaires ne le feront qu’à 30 %.

AFILIATYS conseille fortement de souscrire une assurance assistance quand on voyage à l’étranger (où le RCAM est inconnu).

TRÈS IMPORTANT : le RCAM et les assurances complémentaires ne couvrent pas le rapatriement. Cette garantie doit inclure l’option soins médicaux et rapatriement et prévoir un plafond minimum d’un million d’euros.

Quid de la couverture ?

La couverture est acquise à partir de la date d’affiliation.

Cette assurance santé complémentaire est valable à vie. Elle demeure au départ à la retraite sauf si l’affilié(e)e la résilie (ou fraude)

IMPORTANT :
1. ALLIANZ CARE doit avoir votre nouvelle éventuelle adresse (e-mail ou autre)
2. Si l’affilié bénéficie de la seule assurance HOSPI SAFE MALADIE, il est souhaitable de passer sans moratoire à HOSPI SAFE MALADIE ET ACCIDENT, les retraités perdant le remboursement à 100 % des soins liés à un accident (remboursement à 85% comme pour les maladies). Ils perdent également la couverture de l’invalidité et du décès.

La couverture prend fin à la date à laquelle l’Assuré déciderait d’annuler son adhésion à AFILIATYS, de celle de la résiliation à sa demande de son contrat ou en cas de non-paiement des primes dues à ALLIANZ CARE.

Les garanties au profit des membres de la famille cessent en même temps que celles de l’adhérent sauf pour les bénéficiaires d’une pension de survie ouverte à la suite du décès d’une des personnes ayant souscrit le contrat à titre d’assuré principal.

Le remboursement des frais médicaux cesse à l’expiration de la police d’assurance.

Les frais couverts durant la période de couverture seront remboursés pendant une durée maximale de six mois après la date indiquée sur le bordereau de remboursement du RCAM.
Les traitements en cours ou les soins complémentaires nécessaires après la date d’expiration ne seront plus pris en charge.

Quid des garanties ?

Pour Hospi Safe, aucun plafond de couverture ne s’applique au sein de l’EEE (voir ci-dessus pour les pays hors EEE). Ce qui est exclu par le RCAM l’est, en général, également pour HospiSafe.

Pour HOSPI SAFE PLUS, les garanties hors hospitalisation sont sujettes à plafond.

IMPORTANT :
• pour une hospitalisation, aucune autorisation préalable n’est nécessaire : le RCAM fait foi.
• pour les soins de kinésithérapie, les règles du RCAM doivent être observées : il est indispensable de demander une prescription médicale. Le droit est de 60 séances par an sans autorisation préalable mais sur prescription médicale.Elles doivent obligatoirement être délivrées par un kinésithérapeute (ou osthéopate) dûment inscrit à l’INAMI.

Le RCAM rembourse les frais de soins médicaux suite à une maladie ou un accident (même si en retraite). Les remboursements sont de l’ordre de 80 à 85 %. Les revalidations après hospitalisation sont couvertes à 80 %. Si une maladie grave est reconnue les remboursements sont à +/- 100 %. Il faut cependant tenir compte des plafonds appliqués par le RCAM dans de nombreux cas (médecins, dentisterie, kiné, … )

Les assurances complémentaires donnent les 15 % ou les 20 % non remboursés par le RCAM. En cas d’hospitalisation le remboursement complémentaire est à 100 %.

Le montant du remboursement ne peut dépasser le coût payé pour des dépenses résultant d’une maladie, d’une maternité ou d’un Accident après avoir obtenu un remboursement de quelque nature que ce soit.

Si les soins sont la conséquence d’une ou des actions d’une tierce personne, il faut le signaler par écrit à ALLIANZ CARE le plus tôt possible (exemple : soins liés à une blessure lors d’un accident de voiture dans lequel vous êtes victime) avec tous les détails de l’assurance de la personne en cause de manière à permettre à ALLIANZ CARE de se retourner contre sa compagnie. Les frais de soins payés et éventuellement reçus de sa part devront être reversés.

IMPORTANT : seuls les actifs (donc ni les pensionnés, ni les collègues en invalidité) bénéficient de l’article 73 du Statutou le remboursement à 100 % des frais en cas d’accident et le versement d’un capital en cas d’invalidité ou de décès.

Quid des primes ?

Le contrat a été conclu le 1^er janvier 2020 avec ALLIANZ CARE pour une durée de 10 ans. Contractuellement les primes resteront fixes jusqu’à son échéance, à savoir le 31 décembre 2029 sauf :
- indexation annuelle sur base de l’indice idoine EUROSTAT
- changement de tranche d’âge (bloqué à 61 ans)
- éventuelle révision technique à l’issue de la cinquième année

Retrouvez les détails des primes sur leur page respective :
HOSPI SAFE MALADIE ET ACCIDENT
HOSPI SAFE MALADIE
HOSPI SAFE PLUS

Comment procéder pour le paiement des primes ?

La prime est payable à l’avance par la personne assurée principale, seule responsable de son paiement, selon le calendrier suivant :
• Annuellement pour les formules HOSPI SAFE ACCIDENT ET MALADIE et HOSPI SAFE MALADIE
• Annuellement ou trimestriellement au choix de la personne assurée pour HOSPI SAFE PLUS

Le paiement de la prime peut se faire de trois manières :
• Par prélèvement automatique à partir votre compte bancaire (domiciliation – SEPA)
• Par prélèvement par Allianz sur une carte de crédit
• Par virement sur le compte d’Allianz dans certains cas exceptionnels

Quid des modalités de remboursement ?

Le remboursement complémentaire est conditionné au seul envoi du bordereau de remboursement établi par le RCAM. Il faut donc contacter Allianz Care seulement lorsque l’on dispose dudit bordereau.

Les 4 procédures possibles pour la demande de remboursement sont les suivantes :
1. Utilisation du système on line, MyHealth
Description des remboursements sur le système MyHealth, sachant qu’il faut accepter une déclaration(en cours de révision)
2. Utilisation du formulaire de demande de remboursement et expédition à IGOclaims@allianzworldwidecare.com , par Email, avec les bordereaux RCAM et réponse à demander par Email (non pas par le système en ligne MyHealth).
3. Simplification de la procédure N°2 : envoyer les bordereaux par Email avec les données nécessaires au remboursement : compte en banque et n° de la police d’assurance dans l’objet du mail..
4. Utilisation du formulaire et expédition par la poste avec les bordereaux à Allianz Care – Claims, 32, blvd Roi Albert II 1000 bruxelles et demander une réponse par la poste à l’adresse de l’affilié et non pas par Email et encore moins par l’application MyHealth.

LE PRINCIPE : HOSPI SAFE NE REMBOURSE QUE SI LE RCAM EST INTERVENU.
Si le RCAM rembourse une partie des frais, l’assurance rembourse un complément.

RAPPEL : Si l’assurance est HOSPI SAFE MALADIE ET ACCIDENT (anciennement CIGNA BCVR 8672) HOSPI SAFE rembourse les frais liés à une hospitalisation. Les frais de soins ambulatoires ne sont pas considérés.

TRES IMPORTANT : si les soins sont prodigués en hôpital de jour, par exemple pour une opération dentaire faite en « One day clinic », il y aura un complément par HOSPI SAFE MALADIE ET ACCIDENT pour autant cependant que le RCAM codifie ce remboursement comme hospitalisation (Code 2 et non Code 5).

Les frais liés à la maternité sont couverts à 100% par HOSPI SAFE. Il n’y a pas de moratoire.

Si le RCAM ne rembourse rien, sauf exception, HOSPI SAFE ne rembourse rien sauf si l’assurance est HOSPI SAFE PLUS (voir ci-dessus).

IMPORTANT : même en n’étant plus assuré par le RCAM, HOSPI SAFE reste applicable en complément à une assurance primaire (autre que le RCAM). Le remboursement par HOSPI SAFE se fera suivant les barèmes du RCAM, non de l’assurance primaire.

Quid du moratoire contractuel de 24 mois ?

Il ne concerne que les maladies existantes au moment de la souscription à l’assurance. Ce moratoire ne concerne que les nouveaux adhérents à HOSPI SAFE depuis le 1er janvier 2020. Ce moratoire ne s’applique pas pour qui s’affilie dans les 13 mois de l’entrée en service, ni à la grossesse.

Suite, notamment, au non-changement d’adresse e-mail, certains affiliés HOSPI SAFE n’ont pu être informés du changement de gestionnaire au 1er janvier 2020, partant du transfert automatique de leur contrat de CIGNA à ALLIANZ CARE. Ils ont en conséquence involontairement perdu le bénéfice de leur couverture , partant leur ancienneté.

Quid de la couverture des enfants à charge après 26 ans ?

Le règlement du RCAM permet, sur demande spécifique, de prolonger la couverture d’un enfant de plus de 26 ans, encore à charge de ses parents, pour une période maximum d’une année. Si celle-ci est acceptée par le RCAM, cette couverture est étendue à HOSPI SAFE pour autant qu’ALLIANZ CARE en soit dûment informée.

Adaptation du contrat

Comment ajouter un ayant-droit ?

Il faut informer ALLIANZ CARE par écrit (ALLIANZ CARE – 32, Boulevard Roi Albert II, 1000- Bruxelles). Il est aussi possible de faire la procédure en ligne.
Pour un nouveau-né, la demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance (à adresser dans les quatre semaines qui suivent sa naissance).

Comment augmenter la couverture ?

Elle est possible à tout moment si l’affiliation date d’au moins un an. Elle sera effective à la date de renouvellement suivante sauf si la formule accident doit être introduite au jour du départ en retraite. Pour bénéficier d’HOSPI SAFE PLUS, un questionnaire médical sera demandé. Cette condition s’applique uniquement aux personnes affiliées depuis le 1^er janvier 2020. Un moratoire sera d’application si la période de couverture par HOSPI SAFE MALADIE OU HOSPI SAFE MALADIE ACCIDENT est inférieure à 24 mois, ce à due concurrence de la différence.

Comment réduire la couverture ?

Idem. L’adaptation s’appliquera à la date de renouvellement suivante. La couverture réduite doit être maintenue pendant au moins deux années.

Comment résilier son contrat ?

Elle est possible dans les 30 jours précédents la date d’effet de la police.

La demande doit être adressée soit :
• par e-mail à : underwriting@allianzworldwidecare.com
• par courrier à : ALLIANZ CARE, 1 place du Samedi – 1000 Bruxelles.